Annexe 4

Annexe 4.

Code marchandise Désignation marchandise 4802 Papiers et cartons non couchés, ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes perforées, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des nº 48.01 ou 48.03 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) :

• Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, ou dont 10% au maximum en poids de la composition fibreuse totale est constitué par de telles fibres : ex 4802 55 D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus, mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux :
• Papier braille 4802 56 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
• Papier braille. ex 4802 57 00 Autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus, mais n'excédant pas 150 g.
• Papier braille. 4802 58
• D'un poids au mètre carré de 40 g supérieur à 150 g :
• Papier braille.
• Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale est constitué par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : ex 4802 61
• En rouleaux : ex 4802 61 80 Autres.
• Papier braille ex 4802 62 00 en feuilles, dont un côté n'excède pas 435 mm, et l'autre n'excède pas 297 mm, à l'état non plié. Papier braille. ex 4802 69 00
• Autres.
• Papier braille. 4805 Autres papiers et cartons, ni couchés, ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux prévus à la note 3 du présent chapitre :
• Autres. ex 4805 91 00 D'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g.
• Papier braille. ex 4805 92 00 D'un poids au mètre carré supérieur à 150 g et inférieur à 225 g.
• Papier braille. 4805 93
• D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g : ex 4805 93 80
• Autres :
• Papier braille. 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, en papier, en carton, en ouate de cellulose ou en nappes de fibres de cellulose :
• Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : 4823 90
• Autres : ex 4823 90 40 Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques.
• Papier braille. ex 6602 00 00 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires :
• Cannes blanches pour aveugles et amblyopes. ex 8469 Machines à écrire et machines de traitement de textes :
• Adaptées à l'usage des aveugles et des amblyopes. ex 8471 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs :
• Équipement destiné à la production mécanisée de matériel en braille et d'enregistrement pour aveugles. ex 8519 Appareils d'enregistrement du son ; appareils de reproduction du son ; appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
• Équipement destiné à la production mécanisée de matériel en braille et d'enregistrement pour aveugles. ex 8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, cartes intelligentes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 :
• Livres sonores.
• Bandes magnétiques et cassettes destinées à la fabrication de livres en braille et de livres sonores. 9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs ; lasers, autres que les diodes laser ; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre : ex 9013 80
• Autres dispositifs, appareils et instruments :
• Téléagrandisseurs pour les aveugles et les amblyopes. 9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les bandages herniaires et les ceintures médico-chirurgicales et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l'audition des sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une maladie : 9021 90
• Autres. ex 9021 90 90 Autres :
• Appareils électroniques d'orientation et de détection des obstacles pour les aveugles et amblyopes.
• Téléagrandisseurs pour les aveugles et amblyopes.
• Machines à lire électroniques pour les aveugles et amblyopes. 9023 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions), non susceptibles d'autres usages : ex 9023 00 80
• Autres :
• Auxiliaires pédagogiques et appareils spécifiquement conçus pour l'usage des aveugles et des amblyopes. ex 9102
• Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du nº 9101 : Montres braille avec boîtiers en matières autres que les métaux précieux. 9504 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple). 9504 90
• Autres : ex 9504 90 90
• Autres :
• Tables de jeu et accessoires adaptés à l'usage des aveugles et des amblyopes. Divers Tout autre objet spécialement conçu pour la promotion éducative, scientifique ou culturelle des aveugles et des amblyopes.