Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

Llei entrarà en vigor al cap de tres mesos de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/06/2017 jusqu'au 01/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 33/2008, du 18 décembre, sur… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2019

Source : Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale (BOPA 2019-01-10)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée 33/2008, du 18 décembre, de la liberté syndicale, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2008/df-1?data=2017-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.