Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 01/01/2019 (Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale).

En vigueur depuis le 01/01/2019 · applicable depuis le 01/01/2019 · abrogation · Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi qualifiée 33/2008, du 18 décembre, de la liberté syndicale, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2008/da-2?data=2019-01-01

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