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Loi qualifiée 33/2008, du 18 décembre, de la liberté syndicale · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1 abrogé depuis le 01/01/2019 (Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale).

En vigueur depuis le 01/01/2019 · applicable depuis le 01/01/2019 · abrogation · Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer

Art. 1 de la Loi qualifiée 33/2008, du 18 décembre, de la liberté syndicale, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2008/art-1?data=2019-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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