Loi 32/2022, du 14 septembre, pour la promotion de la durabilité du développement urbanistique et du tourisme, et portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, et de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale de l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Étude relative à la capacité de charge touristique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Étude relative à la capacité de charge touristique
Le Gouvernement est chargé d'élaborer, dans un délai maximal de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, une étude relative à la capacité de charge touristique du pays et aux mesures nécessaires pour garantir la durabilité et la qualité du secteur touristique. En outre, ce rapport doit intégrer, outre les considérations environnementales résultant de l'étude de la capacité de charge du milieu naturel prévue par la Décision du Conseil général du 25 septembre 2020, l'évaluation de ses répercussions actuelles et futures, économiques et sociales, en prenant en considération les besoins de la population nationale, des opérateurs touristiques et des visiteurs.
Disposition finale première de la Loi 32/2022, du 14 septembre, pour la promotion de la durabilité du développement urbanistique et du tourisme, et portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, et de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale de l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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