Article 9. Durée, adhésion et retrait

Article 9. Durée, adhésion et retrait

1. Les communautés de communes peuvent être créées pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée.

2. Les statuts doivent établir les cas de retrait et de dissolution et, le cas échéant, ceux de prorogation automatique. Les décisions de retrait et, le cas échéant, de dissolution doivent être adoptées par les conseils des communs et par les organes de gouvernement des collectivités locales qui en font partie.

3. Les communs qui ne font pas partie d'une communauté de communes peuvent solliciter leur adhésion à celle-ci, qui requiert l'accord favorable du conseil de la communauté de communes et de tous les conseils des communs qui en font partie. L'adhésion s'effectue au moyen d'une convention spécifique et d'une modification des statuts, aux seules fins de les adapter à l'entrée du nouveau membre et sans en modifier la dénomination, l'objet social, le siège, la structure organisationnelle, la durée et les autres éléments essentiels, avec la continuité de la personnalité juridique de la communauté de communes et de ses droits et obligations.