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Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs · bopa.mca.ad

Loi

Article 20. Formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 20. Formation

L'Administration générale et les comuns peuvent offrir au personnel des autres administrations, par voie de convention, les actions de formation qu'ils organisent. Les conventions conclues entre les différentes administrations doivent établir la reconnaissance des programmes et des actions de formation au sein de chaque administration. En tout état de cause, les formations auxquelles le personnel a participé doivent figurer dans le dossier personnel.

En vigueur depuis le 18/01/2018 · texte original · Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs (BOPA 2018-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2017/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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