Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 32/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage du projet d'élargissement de la route générale 3 à la sortie de La Massana, zone du Través, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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