Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Principi de jerarquia El Cos de Banders és un cos jerarquitzat els membres del qual han de complir les ordres i les instruccions procedents dels seus superiors d'acord amb el que estableix l'apartat

d) del punt 1 de l'article 8.

En vigueur depuis le 22/01/2009 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/art-9?data=2009-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.