Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi a pour objet de modifier les textes législatifs qui, de manière directe ou indirecte, régissent le développement de l'agriculture et de l'élevage et de les adapter afin de favoriser le développement et la diversification de ces activités et de faciliter le renouvellement générationnel, dans le but d'en assurer la pérennité. Elle a également pour objet de créer un cadre législatif propice au développement d'autres activités complémentaires susceptibles de favoriser les secteurs de l'élevage et de l'agriculture, ainsi que la création d'un organe consultatif de coordination des actions en matière d'élevage et d'agriculture.
Art. 1 de la Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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