Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale deuxième. Actions, programmes et services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Actions, programmes et services
Le Gouvernement est chargé de procéder, dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur de la Loi 13/2020 , du 29 octobre, qualifiée de modification de la Loi 30/2018 , du 6 décembre, qualifiée de sécurité publique, à l'actualisation du Plan national contre les toxicomanies en tenant compte des nouvelles réalités sociales, en garantissant la coordination effective entre les Ministères chargés des affaires sociales, de l'intérieur, de la santé, du bien-être, de l'éducation, des sports, de la jeunesse et les communs, et en déployant les instruments nécessaires permettant de manière effective l'implication des familles et des jeunes dans le développement du Plan.
Disposition finale deuxième de la Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2021/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.