Article 35. Détention ou consommation de boissons alcooliques et de drogues toxiques

Article 35. Détention ou consommation de boissons alcooliques et de drogues toxiques

1. Sont interdites la détention ou la consommation de boissons alcooliques par des mineurs.

2. Est interdite la consommation de boissons alcooliques sur les voies, dans les espaces, à l'intérieur des biens immeubles appartenant au domaine public et dans les transports publics. Cette interdiction ne s'applique pas, pour autant qu'il s'agisse de personnes majeures, pendant les horaires préalablement fixés à cet effet par l'autorité compétente et dans les espaces énumérés ci-après :

a) espaces publics à usage privatif, dûment autorisés, tels que les terrasses, comptoirs extérieurs et autres zones similaires,

b) espaces publics délimités et aménagés à l'occasion de fêtes populaires, communales, nationales ou d'événements publics ou privés dûment autorisés.

3. Est considérée comme boisson alcoolique toute boisson naturelle ou composée dont le titre alcoométrique, naturel ou acquis, est supérieur à 1,0 degré en pourcentage de son volume.

4. Sont interdites la détention ou la consommation de drogues toxiques sur les voies, dans les espaces, à l'intérieur des biens immeubles appartenant au domaine public et dans les transports publics.

5. Est considérée comme drogue toxique la substance définie comme telle par le Code pénal.