Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale cinquième.
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre, dans un délai maximal de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente Loi, le texte consolidé, sous la forme d’un code dénommé « Code du travail », qui doit incorporer, au moyen de quatre livres distincts, la Loi des relations de travail, la Loi qualifiée de l’action syndicale et patronale, la Loi qualifiée des mesures de conflit collectif, et la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, avec l’inclusion des modifications éventuellement introduites jusqu’à présent dans cette dernière Loi.
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre, dans un délai maximal de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente Loi, le texte consolidé, sous la forme d’un code dénommé « Code du travail », qui doit incorporer, au moyen de quatre livres distincts, la Loi des relations de travail, la Loi qualifiée de l’action syndicale et patronale, la Loi qualifiée des mesures de conflit collectif, et la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, avec l’inclusion des modifications éventuellement introduites jusqu’à présent dans cette dernière Loi.
En vigueur depuis le 31/01/2019
· texte original
· Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals (BOPA 2019-01-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale cinquième de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2018/df-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.