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Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 60. Repos quotidien

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 60. Repos quotidien

1. Pour les journées de travail égales ou supérieures à six heures ininterrompues, le salarié a droit à un repos d'une durée minimale de trente minutes, fixé par l'entreprise et rémunéré. Pour les journées de travail de six heures ou plus avec interruption, le repos doit être d'au moins une heure, non rémunérée, pendant laquelle le salarié ne demeure pas à la disposition de l'entreprise.

2. Entre deux journées de travail ordinaires successives, un repos minimal de 12 heures doit être respecté.

En vigueur depuis le 31/01/2019 · texte original · Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2018/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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