Article 32. Incapacité temporaire

Article 32. Incapacité temporaire

1. Le contrat de travail est suspendu pendant le délai durant lequel le salarié se trouve en situation d'arrêt de travail, que ce soit pour cause de maladie ou d'accident, ou pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le salarié doit communiquer à l'entreprise, directement ou par l'intermédiaire d'une personne dûment mandatée, dans le délai maximal de 48 heures, la situation d'arrêt de travail, les éventuelles prolongations de l'arrêt de travail et la fin de l'arrêt de travail. La suspension du contrat de travail prend fin une fois obtenue l'autorisation médicale de reprise délivrée par le médecin traitant ou l'autorisation de reprise administrative ou médicale communiquée par la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. Aux fins du calcul de l'ancienneté dans l'entreprise, le délai de suspension pour cause d'incapacité temporaire est toujours pris en compte. Pour l'acquisition des congés payés, il est pris en compte de la manière suivante :

a) Dans le cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, toute la période est prise en compte.

b) Dans les cas d'arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident autre que du travail, les congés payés ne sont acquis que pendant les quatre premiers mois de l'arrêt de travail.