Article 118. Présentation des candidatures

Article 118. Présentation des candidatures

1. Les candidatures doivent être présentées dans un délai maximal de sept jours ouvrés à compter de la publication de la liste définitive des électeurs. Une fois ce délai écoulé, le bureau les proclame dans un délai de deux jours ouvrés et elles sont publiées sur le tableau d'affichage. La décision de proclamation peut faire l'objet d'une réclamation dans le jour ouvré suivant, et le bureau doit statuer avant la fin du jour ouvré suivant.

2. La présentation des candidatures s'effectue devant le bureau électoral et doit être appuyée, lorsqu'elle n'est pas présentée au nom d'une organisation syndicale, par un minimum de trois électeurs dans les entreprises comptant au maximum 30 salariés, et par un minimum de 10% des inscrits du collège électoral correspondant dans les entreprises de plus de 30 salariés.

3. Lorsqu'un candidat se présente aux élections au nom d'une organisation syndicale, les bulletins de vote doivent faire apparaître cette circonstance. Si cela ne figure pas sur les bulletins de vote, le candidat est considéré comme indépendant ou non affilié et, s'il est élu, il conserve cette qualité pendant toute la durée du mandat.