Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/12/2017 · texte original · Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des… (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2017/df-1?data=2017-12-30

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