Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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