Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària següent: 600 Departament d’Ordenament Territorial - 606

Àrea d’Edificació Pública – 60260
Construcció d’altres edificis - 2016 – 0000000006 Comunicació Plaça del Poble
Consell General

En vigueur depuis le 30/12/2017 · texte original · Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des… (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2017/art-2?data=2017-12-30

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