Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S’aprova un crèdit extraordinari d’un import de 86.465,00 € per a la partida pressupostària següent: 600 Departament d’Ordenament Territorial – 606 Àrea d’Edificació Pública - 76220 Béns destinats a l’ús General -2010-0000000006 Comunicació Plaça del Poble – Consell General.
Art. 1 de la Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2017.
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