Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit extraordinaire d’un montant de 86.465,00 € pour la ligne budgétaire suivante : 600 Département de l’Aménagement du territoire – 606 Domaine de la Construction publique - 76220 Biens destinés à l’usage général -2010-0000000006 Communication Place du Peuple – Conseil général.

En vigueur depuis le 30/12/2017 · texte original · Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des… (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 31/2017, du 30 novembre, de crédit extraordinaire destiné à financer la rédaction du projet et la direction des travaux d'une passerelle entre la place du Poble et la rue de la Vall, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2017/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.