Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA » · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le siège social est fixé au Centre de traitement des déchets, situé sur la route de la Comella, à Andorra la Vella. L’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, pourra décider le transfert du siège social dans une autre localité de la Principauté. II - Du capital social
Art. 5 de la Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA », dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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