Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA » · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L’objet social de la société est le développement du projet de conception, de construction et d’exploitation du Centre de traitement des déchets pour la prestation du service public de traitement des déchets générés dans la Principauté d’Andorre, ainsi que la démolition de l’usine actuelle de traitement thermique, conformément aux termes de la concession. Elle peut également exercer toute sorte d’activités relatives au traitement et à la valorisation des déchets, ainsi qu’à la vente et à la distribution de chaleur. De même, elle peut réaliser, à titre accessoire, les activités complémentaires de l’objet social indiqué en vue d’un meilleur développement du Centre.
Art. 2 de la Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA », dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.