Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA » · bopa.mca.ad

Loi

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

L’Assemblée générale des actionnaires, régulièrement constituée, est l’organe souverain de la société. Elle peut être ordinaire et extraordinaire.

En vigueur depuis le 24/12/2014 · texte original · Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus… (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de la Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA », dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2014/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.