Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Reserves de plaça
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Reserves de plaça
La durada màxima de les excedències amb reserva de plaça regulades a l’article 42 de la Llei de la funció pública que s’hagin sol·licitat a partir de l’entrada en vigor d’aquesta Llei és de dos mandats.
Abrogé à partir du 01/03/2019
Source : Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08)
Art. 5 de la Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2008/art-5?data=2016-04-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.