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← Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre

Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière
Disposition finale deuxième.
L'Ordre officiel des économistes d'Andorre, dans un délai maximal d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, doit modifier ses statuts et y intégrer la branche spécialisée pour les professionnels de l'audit conformément aux conditions requises établies dans la présente Loi. Tant que l'Ordre n'a pas adapté ses statuts, il doit accepter l'inscription des auditeurs qui, bien que ne remplissant pas toutes les conditions requises établies dans les statuts actuels, remplissent les conditions requises figurant dans la présente Loi.
En vigueur depuis le 22/01/2026 · texte original · Llei 30/2025, del 15 de desembre, de text consolidat d'auditoria de co (BOPA 2026-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2025/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.