Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle quatrième. Références à l'adoption
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième. Références à l'adoption
Les références à l'adoption contenues dans la Loi sur les relations de travail, dans la Loi sur la sécurité sociale et dans la réglementation relative à la fonction publique doivent s'entendre faites à l'adoption de personnes mineures.
Disposition additionnelle quatrième de la Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.