Article 40. Exercice par une pluralité de personnes et désaccords

Article 40. Exercice par une pluralité de personnes et désaccords

1. Lorsqu'il y a plus d'un tuteur, tous agissent conjointement, sauf disposition expresse contraire de la décision judiciaire de constitution de la tutelle ; toutefois, chacun d'eux peut accomplir les actes dont on peut considérer, compte tenu des circonstances, qu'il est normal qu'ils soient accomplis par un seul tuteur, ainsi que les actes de nécessité urgente.

2. Les désaccords entre les tuteurs doivent être résolus dans le cadre d'une procédure de juridiction gracieuse, après audition préalable des tuteurs et de la personne mineure si elle a plus de douze ans ou si, ayant moins de cet âge, elle dispose d'un discernement suffisant.

3. S'il existe un administrateur patrimonial, le tuteur s'occupe uniquement du contenu personnel de la tutelle. Les décisions qui concernent à la fois le domaine personnel et le domaine patrimonial doivent être prises conformément aux dispositions du paragraphe 1.