Article 39. Gestion patrimoniale

Article 39. Gestion patrimoniale

Le tuteur est tenu d'adopter les mesures suivantes à la charge du patrimoine de la personne sous tutelle :

a) Placer les sommes d'argent qui font partie du patrimoine de la personne sous tutelle, à l'exception des montants nécessaires pour faire face aux dépenses ordinaires de la tutelle, en dépôts bancaires, en prêts à intérêt assortis d'une garantie réelle ou en biens prudemment sûrs.

b) Déposer ou conserver en lieu sûr les valeurs, les bijoux, les œuvres d'art et autres objets de valeur qui font partie du patrimoine de la personne sous tutelle et en informer l'autorité judiciaire.

c) Si le patrimoine comprend des titres au porteur, le tuteur doit les convertir en titres nominatifs au nom de la personne sous tutelle, sauf si l'autorité judiciaire établit une autre garantie.

d) Souscrire une police d'assurance afin de garantir les responsabilités découlant de l'exercice de la tutelle, si la valeur du patrimoine est supérieure à l'équivalent de cent cinquante fois le salaire minimum mensuel.