Article 25. Cessation des charges

Article 25. Cessation des charges

1. Constituent des causes entraînant la cessation des fonctions des titulaires des charges dans les institutions de protection ou d'assistance :

a) Le décès, la déclaration de décès ou d'absence ou, dans le cas des personnes morales, leur dissolution.

b) La perte survenue de l'aptitude à exercer la charge ou la survenance d'une cause d'inaptitude absolue ou relative.

c) L'excuse pour cause survenue admise par décision judiciaire.

d) La révocation de la charge.

2. La survenance d'une cause de cessation des charges d'une institution de protection ou d'assistance doit être portée sans retard à la connaissance de l'autorité judiciaire par le titulaire de la charge lui-même, si possible, ou par les personnes tenues de promouvoir la constitution du régime de protection ou d'assistance. Tant que les suppléants n'ont pas été nommés, la personne cessant ses fonctions, sauf en cas d'impossibilité, a le devoir de continuer à accomplir les actes indispensables de sa fonction.