MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille

Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 214. D roits et devoirs des parents et des enfants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 214. D roits et devoirs des parents et des enfants

1. Les parents et les enfants doivent se respecter mutuellement. Les enfants, tant qu'ils sont soumis à l'autorité parentale, doivent obéir à leurs parents, ces derniers devant toutefois conférer aux enfants la faculté d'organiser leur vie en fonction de leur degré de maturité.

2. Les parents déterminent le ou les lieux où vivent les enfants soumis à l'autorité parentale, lesquels ne peuvent quitter le domicile familial sans le consentement des parents. Ces derniers peuvent décider, pour un motif suffisant, que les enfants résident dans un lieu différent du domicile familial.

En vigueur depuis le 17/02/2023 · texte original · Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 214 de la Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2022/art-214

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration