Article 191. Finalité et objet

Article 191. Finalité et objet

1. La préadoption est une mesure qui a pour finalité de vérifier que la personne mineure s'intègre correctement dans la famille de la ou des personnes qui doivent l'adopter et que la vie commune est bénéfique pour l'adopté, et elle s'effectue par l'attribution aux adoptants de la garde et des fonctions parentales à l'égard de la personne mineure à adopter.

2. La mesure de préadoption est ordonnée dans les cas suivants :

a) Lorsque la réintégration de la personne mineure dans sa famille d'origine n'est pas possible ou raisonnable et qu'il est considéré que la solution la plus favorable à son intérêt est sa pleine intégration dans une autre famille par voie d'adoption.

b) Lorsque les parents ou les titulaires de la tutelle en font la demande à l'autorité compétente et renoncent aux droits et aux devoirs inhérents à leur qualité.

3. La préadoption exclut le retour de la personne mineure dans sa famille d'origine et prend fin par l'adoption ou par le refus de la constituer. Dans ce dernier cas, ses effets sont annulés rétroactivement.