Article 183. Personnes pouvant adopter

Article 183. Personnes pouvant adopter

1. Seules peuvent être adoptants deux personnes mariées, deux personnes formant une union stable de couple ou vivant en concubinage, ou bien une personne seule.

2. En cas d'adoption par deux personnes, cinq ans doivent s'être écoulés depuis la célébration du mariage ou depuis l'inscription au registre en tant qu'union stable de couple, ou bien les adoptants doivent justifier de cinq ans de vie commune stable. L'écoulement de cette période n'est pas requis en cas d'adoption par une personne seule de l'enfant de son conjoint ou partenaire.

3. L'adoption par une personne seule n'est pas admise si celle-ci est mariée et non séparée ou si elle vit en couple, sauf si elle adopte l'enfant de son partenaire ou si celui-ci est dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

4. L'adoptant ou les adoptants doivent remplir la condition d'âge prévue à l'article 184 et disposer de la capacité et de l'aptitude suffisantes pour assumer les responsabilités que comporte l'adoption. Ils ne doivent pas avoir été suspendus ou privés de l'autorité parentale ni relevés de l'exercice de fonctions de protection ou d'accompagnement des personnes, et ils doivent remplir les conditions requises déterminées par voie réglementaire.