Article 174. Efficacité

Article 174. Efficacité

1. L'efficacité de la reconnaissance d'une personne majeure ou émancipée requiert son consentement, avec l'accompagnement, le cas échéant, du curateur ou de la personne qui l'assiste en cas de handicap. Si, même avec l'accompagnement, la personne reconnue ne peut pas donner elle-même son consentement en raison de son handicap, l'approbation judiciaire de la reconnaissance est requise dans le cadre d'une procédure de juridiction gracieuse.

2. L'efficacité de la reconnaissance d'une personne mineure qui n'est pas effectuée dans le délai établi pour l'inscription de la naissance requiert le consentement de l'autre parent s'il est connu ou, si cela n'est pas possible, celui de son représentant légal. À défaut de ce consentement, l'approbation judiciaire de la reconnaissance est requise dans le cadre d'une procédure de juridiction gracieuse, le parent ou le représentant ayant été entendu.