Article 169. Contestation de la maternité dans le mariage

Article 169. Contestation de la maternité dans le mariage

1. La mère peut exercer l'action en contestation de la maternité dans le mariage en cas de supposition d'enfant ou lorsque l'identité de l'enfant n'est pas certaine, dans le délai de péremption de deux ans à compter de la date de naissance de l'enfant ou de la découverte des preuves sur lesquelles se fonde la contestation. En cas de comaternité, la mère non gestatrice peut l'exercer dans les mêmes délais si la grossesse n'a pas eu lieu par procréation médicalement assistée ou est survenue sans son consentement à la pratique des techniques.

2. La même action peut être exercée par l'enfant dans le délai de péremption de deux ans, à compter de sa majorité, de l'extinction des mesures d'accompagnement nécessaires à la contestation en cas de handicap ou de la découverte des preuves sur lesquelles il fonde la contestation. En cas de minorité ou de handicap de l'enfant ne lui permettant pas de contester par lui-même, l'action peut être intentée, dans son intérêt et en sa représentation, par l'autre parent ou par la personne qui accompagne l'enfant.