Article 123. Règles de calcul

Article 123. Règles de calcul

1. Les accroissements des patrimoines des conjoints sont calculés conformément aux règles suivantes :

a) Le patrimoine de chacun des conjoints est constitué des biens qu'il possède au moment de l'extinction du régime, déduction faite des charges qui les grèvent et des obligations. Doit y être ajoutée la valeur des biens dont il a disposé à titre gratuit, calculée au moment de leur transmission, à l'exclusion des présents d'usage.

b) Doivent être déduites du patrimoine de chacun des conjoints la valeur des biens qu'il possédait au début du régime et qu'il conserve au moment où celui-ci s'éteint, ou de leurs biens subrogés, déduction faite des charges qui les grèvent, ainsi que la valeur des biens acquis à titre gratuit pendant la durée du régime et les indemnités pour dommages corporels, à l'exclusion de la part correspondant au manque à gagner pendant la période de vie commune.

2. Les attributions patrimoniales que le conjoint débiteur a faites au conjoint créancier pendant la durée du régime s'imputent sur la compensation pour la valeur qu'elles ont au moment de l'extinction du régime.