Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrée en vigueur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale unique. Entrée en vigueur

La présente Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique… (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2017/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.