Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final única. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’1 de gener del 2018.

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique… (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 30/2017, du 30 novembre, portant modification de la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2017/df-1?data=2018-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.