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Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 321.940 euros per a l’exercici 2010 per a la partida pressupostària següent: 555 Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-558 Àrea d’Acció Cultural-61200 Conservació i millora d’edificis-PROJ-0010 Auditori Nacional, per un import de 321.940 euros.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2010/art-1?data=2010-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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