Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant un nou endeutament.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2010/art-2?data=2010-06-30

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