Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant total de 321.940 euros est approuvé pour l'exercice 2010 pour le poste budgétaire suivant : 555 Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-558 Domaine de l'Action culturelle-61200 Conservation et amélioration de bâtiments-PROJ-0010 Auditorium national, pour un montant de 321.940 euros.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.