Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale troisième abrogé depuis le 22/02/2012 (Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010, du 22 avril, et par la Loi…).

En vigueur depuis le 22/02/2012 · abrogation · Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité… (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Unitat que el text de base següent (Decret del 15-02-2012, pel qual s’ordena la publicació del text refós de la Llei 30/2007, , BOPA 2012-02-22) ja no conté (supressió o renumeració consolidada pel text nou)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 20/01/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2007/df-3?data=2017-01-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.