Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Tercera

La Llei del pressupost general pot actualitzar o modificar els llindars monetaris establerts en aquesta Llei.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 22/02/2012 · texte original · Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/02/2012

Source : Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité… (BOPA 2012-02-22)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2007/df-3?data=2009-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.