Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Contenu Le compte de résultat doit retracer le résultat de l'exercice, en y faisant figurer séparément les produits et les dépenses dudit exercice et en distinguant les résultats provenant de l'activité ordinaire de ceux qui n'ont pas cette origine.
Art. 27 de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.