Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 25.

Passif

1. Le passif comprend les obligations actuelles de l'employeur, nées d'événements passés, dont l'extinction est susceptible d'entraîner une diminution des ressources pouvant produire des avantages économiques et qui doivent être classées séparément en passif non courant ou en passif circulant ou courant.

2. Le passif circulant ou courant comprend les obligations dont l'échéance est prévue dans un délai maximal d'un an à compter de la date de clôture de l'exercice.

3. Les autres obligations non visées au paragraphe précédent doivent être classées en passif non courant.

4. Les obligations dont le montant ou l'échéance est incertain doivent figurer séparément.

En vigueur depuis le 22/02/2012 · texte refondu officiel · Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité… (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 25 de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2007/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.