Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première. Continuité de la gestion de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire. Continuité de la gestion de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre
La personne directrice de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre reste en fonctions, gère le budget transféré par le Conseil général et en dispose jusqu’à la nomination de la nouvelle personne directrice de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre.
Disposition transitoire première de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.