Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première. Abrogation de la Loi 9/2016 , du 28 juin, portant création de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre (AQUA)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire. Abrogation de la Loi 9/2016 , du 28 juin, portant création de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre (AQUA)

Sont abrogées la Loi 9/2016 , du 28 juin, portant création de l’Agence de qualité de l’enseignement supérieur d’Andorre (AQUA ), ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui sont contraires à son contenu.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.