Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Principes déontologiques d'action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Principes déontologiques d'action
1. L'AQUA et les groupes de travail qui la composent agissent conformément aux principes d'indépendance, de transparence, de professionnalisme et de responsabilité.
2. Dans l'exercice de ses fonctions, l'AQUA est soumise à la Loi qualifiée 29/2021 , du 28 octobre, sur la protection des données personnelles, et à ses éventuelles modifications.
3. Tous les rapports d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de leurs enseignements doivent être publics.
4. Les critères et processus d'évaluation, d'accréditation et de certification doivent être publics.
Art. 25 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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