Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Abstention et récusation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Abstention et récusation
Les motifs d'abstention et de récusation de la personne directrice de l'AQUA et des personnes qui fournissent leurs services au sein des différents conseils, comités et commissions prévus par la présente Loi, ainsi que du reste du personnel de l'AQUA sont ceux prévus par le Code de l'Administration.
Art. 24 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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