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Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 23. Groupes de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 23. Groupes de travail

Pour mener à bien les actions proposées par le Comité directeur de l'AQUA, conformément au développement des priorités stratégiques, la personne qui dirige l'AQUA peut créer des groupes de travail pouvant intégrer tant des représentants de la thématique évaluée que des personnes expertes externes, des acteurs du monde professionnel, des étudiants et des diplômés de la formation.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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